Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1802)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1802EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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