Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2026/530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1803)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1803EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2026/530 est modifié comme suit:
1) L’article 2 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) si les montants ont été versés par la Hongrie aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2026; et»;
b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Aucune dépense supportée par la Hongrie après le 30 septembre 2026 n’est admissible au financement de l’Union, quelle que soit la part des dépenses qu’elle représente.»
.
2) À l’article 3, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) en ce qui concerne les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage et d’engraissement des porcs en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, un montant forfaitaire de 0,708 EUR par porc et par jour, jusqu’à un maximum de 28 441 animaux, s’applique;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.