Règlement d’exécution (UE) 2026/1803 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2026/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1803)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1803EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1100 est modifié comme suit:

1) L’article 2 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) si les montants ont été versés par la Slovaquie aux bénéficiaires avant le 30 novembre 2026; et»;

b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Aucune des dépenses supportées par la Slovaquie après le 30 novembre 2026 n’est admissible au financement de l’Union, quelle que soit la part des dépenses qu’elle représente.»

.

2) À l’article 3, paragraphe 1, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«b) pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage et d’engraissement des porcs en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, un montant forfaitaire de 0,786 EUR par porc et par jour, jusqu’à un maximum de 76 673 animaux;

c) pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage des porcelets en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, un montant forfaitaire de 0,48 EUR par porcelet et par jour, jusqu’à un maximum de 79 198 animaux;

d) pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage des truies en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées: 2,016 EUR par truie par jour jusqu’à un maximum de 1 025 animaux pour la période comprise entre le 21 mars 2025 et le 30 mars 2025 et 2,508 EUR par truie par jour jusqu’à un maximum de 1 593 animaux pour la période comprise entre le 31 mars 2025 et le 20 mai 2025.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).