(1) Dans le contexte de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie au printemps 2025, la Commission a adopté son règlement d’exécution (UE) 2026/530 prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs de la viande ovine et de la viande porcine en Hongrie et son règlement d’exécution (UE) 2026/1100 prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs du lait et de la viande porcine en Slovaquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1803 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1803)
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