Règlement d’exécution (UE) 2026/1803 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1803
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1803)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1803EUR-Lex →

(4) Dans un souci de clarté et de cohérence avec les mesures similaires précédentes, lorsque les taux forfaitaires indiqués correspondent à la partie du cofinancement de l’Union, pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage et d’engraissement des animaux figurant à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) 2026/530 et à l’article 3, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement d’exécution (UE) 2026/1100, il y a lieu d’adapter les taux forfaitaires afin qu’ils correspondent à la partie du cofinancement de l’Union, qui représente 60 % des dépenses totales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).