Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1810)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1810EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires.

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