Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1810)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1810EUR-Lex →

(4) La Commission a demandé à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») d’examiner ces informations et de fournir des orientations conformément à l’article 141, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/6. Dans les orientations qui en ont résulté, l’Agence a conclu que les substances griséofulvin, kétoconazole, midazolam et sevoflurane peuvent être considérées comme essentielles ou comme apportant un bénéfice clinique supplémentaire par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés lorsqu’elles sont utilisées pour les indications proposées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).