Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1810)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1810EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission continue de s’appliquer jusqu’au 21 mai 2027. Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité des consommateurs, il convient de cesser l’utilisation de ces substances conformément au règlement (CE) no 1950/2006.

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