(7) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission a réservé la classe des carboxypénicillines pour le traitement de certaines infections chez l’homme. L’utilisation de la substance «ticarcilline» chez les animaux n’est donc pas autorisée dans l’Union. Étant donné que le règlement (CE) no 1950/2006 s’applique jusqu’au 21 mai 2027 et afin de garantir la sécurité juridique pour les autorités compétentes, les vétérinaires, les détenteurs d’animaux et les opérateurs économiques concernés, il convient de retirer cette substance de la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1950/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1810)
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