Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1810
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1810)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1810EUR-Lex →

(9) Afin d’éviter les risques pour la sécurité des consommateurs, d’accroître la disponibilité des médicaments pour les équidés producteurs d’aliments et d’éviter des souffrances inacceptables pour ces animaux, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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