Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1811)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1811EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène (synonyme de «trans-anéthole»), tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2022/1452, et les prémélanges contenant cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale mentionné au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale mentionné au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2028 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).