(10) En ce qui concerne le trans-anéthole, la caractérisation de la substance active diffère entre l’additif obtenu par synthèse chimique et l’additif obtenu par extraction à partir de feuilles ou de fruits de badianier, ce dernier pouvant contenir de l’estragole. Il convient donc de différencier les conditions de leur autorisation en conséquence. En outre, pour des raisons de clarté et de cohérence, il convient de tenir compte de la différenciation similaire entre l’additif obtenu par extraction à partir d’huile de pin et l’additif obtenu par synthèse chimique dans l’autorisation existante du trans-anéthole. Cette différenciation devrait également permettre de supprimer la mention relative à l’utilisation du trans-anéthole obtenu par synthèse chimique chez les oiseaux d’ornement, en conséquence du renouvellement de l’autorisation de cet additif pour ces oiseaux, et de fixer une teneur maximale pour l’utilisation du trans-anéthole obtenu à partir d’huile de pin chez les oiseaux d’ornement. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1811)
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