(11) Par ailleurs, afin de simplifier l’étiquetage du trans-anéthole et des aliments pour animaux qui en contiennent, la Commission juge approprié d’utiliser le nom de l’additif «trans-anéthole» au lieu du synonyme «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», qui était mentionné dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1452. Il convient donc de modifier en conséquence ce règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1811)
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