(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour l’eugénol obtenu par extraction à partir de feuilles séchées de giroflier ou d’huile de feuilles de giroflier et pour le trans-anéthole obtenu par synthèse chimique ou par extraction à partir de feuilles ou de fruits de badianier. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1811)
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