(4) La demande concerne l’autorisation de l’eugénol obtenu par extraction à partir de feuilles séchées de giroflier ou d’huile de feuilles de giroflier et du trans-anéthole obtenu par synthèse chimique ou par extraction à partir de feuilles ou de fruits de badianier en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles et des oiseaux d’ornement, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1811)
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