Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1811
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1811)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1811EUR-Lex →

(5) Toutefois, la Commission estime que la demande d’autorisation du trans-anéthole obtenu par synthèse chimique en vue de son utilisation chez les oiseaux d’ornement devrait être traitée comme une demande de renouvellement de l’autorisation accordée par le règlement d’exécution (UE) 2022/1452, étant donné que cette autorisation portait sur le même additif et incluait son utilisation chez les oiseaux d’ornement. En outre, la Commission considère que le trans-anéthole obtenu à partir d’huile de pin, dont l’utilisation est autorisée chez les oiseaux d’ornement par le règlement d’exécution (UE) 2022/1452, devrait être autorisé à une teneur maximale, puisqu’il présente les mêmes spécifications de composition que le trans-anéthole obtenu par synthèse chimique, dont l’autorisation va être renouvelée à une teneur maximale en raison des effets zootechniques de cet additif chez ces espèces. La fixation d’une teneur maximale évitera d’accroître les effets zootechniques au-delà de l’effet aromatisant souhaité et recherché dans le cadre de cette autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).