Version d'origine : acte du 27/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1813
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1813
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1813)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1813EUR-Lex →
Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe XIV, dans la partie 1, section B, la mention relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant: