Règlement d’exécution (UE) 2026/1813 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1813
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1813
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1813)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1813EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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