Règlement d’exécution (UE) 2026/1813 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1813
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1813
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1813)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1813EUR-Lex →

(7) La Commission a évalué les informations communiquées par l’Argentine et a conclu qu’elle avait garanti de façon satisfaisante que la situation zoosanitaire ayant donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne constitue plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant d’Argentine peut être à nouveau autorisée. En outre, l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille en provenance d’Argentine devrait faire l’objet d’un traitement non spécifique «A», et cette exigence devrait être énoncée dans la colonne 10 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).