(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’ajouter deux personnes morales à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1817
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1817
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1817)
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