Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Objet, champ d’application et définitions
  1. Règlement (UE) 2026/1818
  2. CHAPITRE I — Objet, champ d’application et définitions
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1818)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

Le présent règlement établit des exigences minimales concernant:

a) le bien-être des chiens et des chats élevés ou détenus dans des établissements ou mis sur le marché de l’Union;

b) la traçabilité des chiens et des chats.

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