Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
IntituléAlimentation et abreuvement
Rattachement
CHAPITRE II — Obligations incombant aux opérateurs d’établissements
  1. Règlement (UE) 2026/1818
  2. CHAPITRE II — Obligations incombant aux opérateurs d’établissements
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1818)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

1. Les opérateurs veillent à ce que les chiens et les chats soient nourris conformément aux exigences énoncées au point 1 de l’annexe I.

2. En outre, les opérateurs veillent à ce que les chiens et les chats soient nourris et hydratés de manière adéquate par la fourniture:

a) d’eau propre et fraîche, ad libitum;

b) d’aliments d’une quantité et d’une qualité suffisantes pour répondre aux besoins physiologiques, nutritionnels et métaboliques des chiens et des chats, dans le cadre d’un régime alimentaire adapté à l’âge, à la race, à la catégorie, au niveau d’activité, à l’état de santé et au statut reproducteur des chiens ou des chats, en cherchant de manière générale à atteindre et à maintenir leur bon état de santé;

c) d’aliments exempts de substances susceptibles de causer des souffrances;

d) d’un régime alimentaire permettant d’éviter les changements brusques et d’assurer le bon fonctionnement du système gastro-intestinal, en particulier pendant la phase de sevrage.

3. Les opérateurs veillent à la propreté des dispositifs d’alimentation et d’abreuvement et à ce qu’ils soient construits et installés de manière:

a) à garantir l’égalité d’accès à des quantités adéquates d’aliments et d’eau pour tous les chiens ou chats et à réduire le plus possible la concurrence entre eux;

b) à réduire le plus possible les débordements et renversements et à prévenir la contamination des aliments et de l’eau par des contaminants physiques, chimiques ou biologiques nocifs;

c) à prévenir les blessures, la noyade ou tout autre dommage causé aux chiens ou aux chats;

d) à permettre un nettoyage et une désinfection faciles afin de prévenir la propagation des maladies.

4. Lorsqu’un vétérinaire le recommande par écrit, les opérateurs peuvent adapter les fréquences d’alimentation et d’abreuvement pour un chien ou un chat en particulier. Les opérateurs conservent ces recommandations écrites dans un registre pendant toute la durée de ces mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).