1. Les opérateurs veillent à ce que des mesures soient prises pour répondre aux besoins comportementaux des chiens et des chats conformément au point 4 de l’annexe I.
2. En outre, les opérateurs ne détiennent pas de chiens ou de chats dans des espaces qui limitent leurs mouvements naturels, sauf dans les cas où l’article 15, paragraphe 3, deuxième alinéa, s’applique ou lorsque les procédures ou traitements suivants sont effectués:
a) examens physiques;
b) identification individuelle des chiens ou des chats, ou lecture desdites informations d’identification;
c) prélèvement d’échantillons et vaccinations;
d) procédures liées au toilettage, à l’hygiène, à la santé ou à la reproduction autre que l’accouplement;
e) traitements médicaux, y compris les traitements chirurgicaux ou la rééducation prescrite.
3. La mise à l’attache pendant plus d’une heure est interdite, sauf pour la durée d’un traitement médical ou pour la participation à des salons, expositions et concours de chiens ou de chats.
4. Les États membres peuvent accorder des exemptions au paragraphe 3 pour les chiens destinés à être employés par l’armée, la police et les douanes qui sont détenus dans des établissements d’élevage ou de vente.
5. Les opérateurs veillent à ce que les chiens ou les chats soient détenus dans des conditions qui leur permettent d’exprimer des comportements sociaux non dommageables et des comportements spécifiques à l’espèce, ainsi que de faire l’expérience d’émotions positives.
6. Les opérateurs veillent à ce que les chiens ou les chats puissent socialiser conformément au point 4 de l’annexe I. Les opérateurs d’établissements d’élevage disposent d’une stratégie documentée pour une telle socialisation.
Par dérogation au premier alinéa, les exigences en matière de socialisation ne s’appliquent pas aux chiens gardiens de troupeaux détenus dans des établissements d’élevage pendant les périodes où ces chiens sont utilisés à des fins de garde de troupeaux ou de formation, ou aux chiens de berger pendant une transhumance saisonnière.
7. Les opérateurs veillent à ce que des enrichissements soient fournis et accessibles à tous les chiens ou chats, en créant un environnement stimulant pour eux, en leur permettant de développer et d’exprimer un comportement spécifique à l’espèce et en réduisant leur frustration.