1. Les opérateurs veillent à ce que les mutilations, y compris la coupe des oreilles (otectomie), la coupe de la queue (caudectomie), l’ablation des griffes (onyxectomie) ou une autre amputation partielle ou complète des doigts ainsi que la résection des cordes vocales, ne soient pas effectuées à moins d’être justifiées par des indications médicales. Ces indications médicales peuvent être prophylactiques, ayant pour seul but de maintenir ou d’améliorer la santé des chiens ou des chats, ou de prévenir leurs blessures. Dans ce cas, la procédure est effectuée uniquement sous anesthésie et analgésie prolongée et uniquement par un vétérinaire.
2. L’indication médicale justifiant la mutilation et les détails de la procédure suivie sont documentés par un vétérinaire. Ledit document est conservé par l’opérateur et accompagne le chien ou le chat lorsqu’il est transféré vers un autre établissement ou cédé à un nouveau propriétaire. L’opérateur conserve une copie du document au cours des trois premières années suivant ce transfert.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la coupe des oreilles (otectomie) par encoche des oreilles des chats dans le contexte du marquage des chats errants lorsqu’ils sont stérilisés dans le cadre d’un programme de capture, de stérilisation et de remise en liberté.
4. Les opérateurs garantissent que la stérilisation est effectuée uniquement sous anesthésie et analgésie prolongée et uniquement par un vétérinaire. Toutefois, les États membres peuvent autoriser que la stérilisation des chats mâles soit effectuée par un assistant vétérinaire agréé.
5. Les opérateurs veillent à ce que les pratiques de manipulation qui provoquent des douleurs ou une souffrance ne soient pas effectuées, notamment:
a) attacher des parties du corps, sauf si cela est impératif pour des raisons médicales et limité à la période minimale nécessaire;
b) donner des coups de pied, frapper, traîner, jeter ou comprimer les chiens ou les chats;
c) appliquer un courant électrique aux chiens ou aux chats, sauf si cela est effectué pour des raisons médicales;
d) utiliser des muselières, sauf si cela est nécessaire pour des raisons médicales ou pour des raisons de sécurité animale ou humaine, auquel cas la durée est limitée à la période minimale nécessaire et lorsque le chien ou le chat est surveillé;
e) utiliser des colliers à pointe;
f) utiliser des colliers étrangleurs dépourvus de butée de sécurité;
g) soulever un chien ou un chat par les membres, la tête, les oreilles, la queue ou les poils, ou soulever des chiens ou des chats adultes par la peau.
Les États membres peuvent accorder des exemptions au premier alinéa pour les chiens destinés à être employés par l’armée, la police et les douanes.