Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
IntituléSalons, expositions et concours esthétiques
RattachementCHAPITRE II — Obligations incombant aux opérateurs d’établissements
Règlement (UE) 2026/1818
CHAPITRE II — Obligations incombant aux opérateurs d’établissements
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1818)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →
1. Lors de salons, d’expositions et de concours esthétiques de chiens et de chats, les opérateurs d’établissements d’élevage et de vente excluent de ces événements les chiens et les chats présentant des traits morphologiques excessifs ou ayant subi des mutilations qui ont provoqué une modification de leurs caractéristiques physiques.
2. Lorsqu’ils organisent des salons, des expositions et des concours esthétiques de chiens et de chats, les organisateurs excluent les chiens et les chats présentant des traits morphologiques excessifs ou ayant subi des mutilations qui ont modifié leurs caractéristiques physiques.
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