Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement s’applique à l’élevage, à la détention, à la traçabilité, à la mise sur le marché et à l’entrée dans l’Union des chiens et des chats.
2. Le présent règlement ne s’applique pas à l’élevage, à la détention, à la mise sur le marché ou à l’entrée dans l’Union de chiens ou de chats destinés ou utilisés à des fins scientifiques ou à des essais cliniques nécessaires à l’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.