Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
IntituléFormation
RattachementCHAPITRE IV — Autorités compétentes
Règlement (UE) 2026/1818
CHAPITRE IV — Autorités compétentes
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1818)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →
1. Aux fins de l’article 12, les autorités compétentes sont chargées:
a) de veiller à ce que des cours de formation soient disponibles pour les soigneurs animaliers;
b) d’approuver le contenu des cours de formation visés au point a), conformément aux exigences minimales fixées par les actes d’exécution visés à l’article 12, paragraphe 4;
c) de certifier que les soigneurs animaliers ont suivi avec succès les cours de formation visés au point a).
Les autorités compétentes peuvent déléguer la tâche visée au premier alinéa, point c), aux prestataires des cours de formation.
2. Un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux désigné conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2017/625 peut élaborer des modèles de matériel de formation et des recommandations à l’intention des autorités compétentes ou d’autres prestataires de cours de formation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.