Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
IntituléANNEXE II — IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES CHIENS ET DES CHATS
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1818)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →
Les transpondeurs utilisés pour identifier individuellement les chiens et les chats comme l’exigent l’article 20 et l’article 26 satisfont aux exigences suivantes:
a) la puce électronique contient un numéro d’identification individuel, non reproductible et non reprogrammable;
b) le numéro d’identification commence par le pays d’identification du chien ou du chat identifié conformément à la norme ISO 3166;
c) la structure du code et le concept technique d’identification par radiofréquence sont conformes aux normes ISO 11784 et 11785;
d) la conformité avec les normes ISO 11784 et 11785 est évaluée conformément à la norme ISO 24631-1.
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