Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
IntituléANNEXE III — DONNÉES SUR LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1818)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →
1. Nombre de chiens et de chats enregistrés par an conformément à l’article 20 et à l’article 26, paragraphe 3.
2. Nombre d’établissements d’élevage, d’établissements de vente, de refuges et de foyers d’accueil enregistrés par an conformément à l’article 9.
3. Nombre d’établissements d’élevage agréés par an conformément à l’article 10.
4. Nombre d’établissements d’élevage dont l’agrément a été suspendu ou retiré par an.
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