Article considérant 10

(10) Il est prouvé que les trafiquants se font souvent passer pour des propriétaires d’animaux de compagnie. Par exemple, l’action coordonnée de l’Union sur le commerce illégal de chats et de chiens menée en 2022 et 2023 a montré que les mouvements de chiens et de chats à des fins commerciales sont souvent présentés comme des mouvements non commerciaux. Des enquêtes sur les annonces en ligne proposant des chiens et des chats à la vente dans l’Union ont également montré que les trafiquants se font souvent passer pour des propriétaires d’animaux de compagnie. Le réseau d’alerte et de coopération de l’Union reçoit un nombre considérable de notifications concernant le commerce illégal de chiens et de chats, qui sont présentés comme des animaux de compagnie par des vendeurs se faisant passer pour des propriétaires d’animaux de compagnie, ou qui sont déplacés dans l’Union par des vendeurs qui se font passer pour des propriétaires d’animaux de compagnie. Il convient de lutter contre des pratiques frauduleuses récurrentes qui tirent profit de mauvaises conditions de bien-être des animaux, induisent les consommateurs en erreur et présentent des risques pour la santé publique comme pour celle des animaux. Certains États membres exigent déjà de tous les propriétaires, y compris les propriétaires d’animaux de compagnie, qu’ils identifient et enregistrent tous les chiens et chats dont ils sont propriétaires, qu’ils aient ou non l’intention de mettre des chiens ou des chats sur le marché. Les différences entre les systèmes nationaux de traçabilité des chiens et des chats sont inévitablement une porte ouverte aux pratiques commerciales illégales contre lesquelles le présent règlement entend lutter. Par conséquent, il est nécessaire d’étendre les obligations d’identification et d’enregistrement à tous les propriétaires de chiens et de chats dans l’Union. De telles mesures garantiraient des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs participant à la mise sur le marché de chiens et de chats. Un système de traçabilité harmonisé permettrait également d’éviter le contournement des normes en matière de bien-être des animaux et de lutter contre les pratiques trompeuses et mensongères sur le marché, renforçant ainsi la lutte contre le commerce illégal de chiens et de chats.