Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(13) Un modèle articulé autour de «cinq domaines» (nutrition, environnement physique, santé, interactions comportementales et état mental) a été élaboré sur la base de données scientifiques pour décrire les différentes dimensions du bien-être des animaux. Il est centré sur l’absence d’expériences négatives pour l’animal et recouvre également les expériences positives. Le présent règlement devrait dès lors se fonder sur le modèle des «cinq domaines».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).