(14) Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles en ce qui concerne les maladies animales transmissibles afin d’éviter leur propagation dans l’Union. Le règlement (UE) 2016/429 ne porte donc pas directement sur le bien-être des animaux. Toutefois, la propagation des maladies a clairement un effet sur la santé animale, qui correspond à l’un des cinq domaines. Bien que le présent règlement ne porte pas sur les maladies répertoriées dans le règlement (UE) 2016/429, il concerne le bien-être des animaux. Il porte sur l’état de santé des chiens et des chats, tel qu’il est influencé par des maladies non transmissibles, y compris des blessures, telles que des traumatismes, et des morsures sur des animaux ou des humains causés par des attaques, ou des maladies non répertoriées, comme celles causées par des parasites, tels que Giardia et Leishmania, des infections bactériennes à Leptospira, et des infections cutanées telles que la dermatophytose, et la gale sarcoptique. En outre, les chiens et les chats peuvent être vecteurs d’agents tels que des bactéries résistantes susceptibles de provoquer des infections chez l’homme. Étant donné que l’exigence de traçabilité poursuit un double objectif de lutte contre les pratiques frauduleuses et le commerce illégal et de protection de la santé publique, il convient d’étendre l’exigence de traçabilité à tous les propriétaires de chiens et de chats, y compris les opérateurs, les personnes qui mettent des chiens et des chats sur le marché et les propriétaires d’animaux de compagnie.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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