(15) Le règlement (UE) 2016/429 exige que les chiens et les chats soient identifiés au moyen d’un transpondeur, mais uniquement s’ils font l’objet de mouvements entre États membres ou s’ils entrent dans l’Union. L’identification requise par ledit règlement n’est pas pleinement harmonisée étant donné qu’il ne prévoit pas de normes précises en ce qui concerne les transpondeurs. En outre, ledit règlement n’impose pas aux États membres de tenir des bases de données sur les chiens et les chats. Les règles contenues dans le présent règlement visent donc à compléter celles du règlement (UE) 2016/429, sans les reproduire ni se superposer à celles-ci.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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