Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(15) Le règlement (UE) 2016/429 exige que les chiens et les chats soient identifiés au moyen d’un transpondeur, mais uniquement s’ils font l’objet de mouvements entre États membres ou s’ils entrent dans l’Union. L’identification requise par ledit règlement n’est pas pleinement harmonisée étant donné qu’il ne prévoit pas de normes précises en ce qui concerne les transpondeurs. En outre, ledit règlement n’impose pas aux États membres de tenir des bases de données sur les chiens et les chats. Les règles contenues dans le présent règlement visent donc à compléter celles du règlement (UE) 2016/429, sans les reproduire ni se superposer à celles-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).