Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(17) Le développement et l’utilisation d’outils numériques dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux offrent de nombreux avantages, tels qu’une efficacité opérationnelle accrue, une collecte de données plus accessible et plus fiable, une traçabilité renforcée et une meilleure surveillance réglementaire. Le présent règlement comprend de multiples solutions numériques conçues pour améliorer la traçabilité des chiens et des chats dans l’ensemble de l’Union. L’objectif de ces mesures est de faciliter l’agrégation et la transmission des données pertinentes aux autorités compétentes, garantissant ainsi l’application cohérente du présent règlement. Les mesures aideront également les autorités à recueillir de nouvelles informations, à mieux se coordonner et à combattre plus efficacement la fraude. En outre, elles aideront les acheteurs intéressés à prendre des décisions éclairées au moment de l’acquisition d’un chien ou d’un chat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).