(2) Le nombre de chiens et de chats détenus comme animaux de compagnie dans l’Union a considérablement augmenté ces dernières années, reflétant le fort attachement des citoyens de l’Union à ces animaux. Le bien-être des animaux est une valeur de l’Union consacrée par l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, selon lequel, les animaux étant des êtres sensibles, l’Union et ses États membres doivent tenir pleinement compte de leur bien-être.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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