Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(22) En conséquence de l’application du présent règlement, un grand nombre de chiens et de chats seront pour la première fois couverts par des règles détaillées en matière de bien-être, ce qui leur permettra de bénéficier de meilleures conditions de vie. Toutefois, dans certains cas, cela pourrait entraîner des coûts importants pour les opérateurs. Le risque potentiel de problèmes de bien-être augmente avec le nombre de chiens ou de chats élevés ou détenus dans un établissement. Il convient donc, aux fins de la proportionnalité, de tenir compte de ce fait en opérant une distinction entre les établissements en fonction de leur taille. Indépendamment du nombre de portées qu’ils élèvent ou du nombre de chiens et de chats qu’ils détiennent, tous les établissements devraient être soumis aux principes généraux en matière de bien-être ainsi qu’à certaines exigences spécifiques en la matière. Seuls les établissements détenant ou mettant sur le marché un certain nombre de chiens ou de chats devraient être faire l’objet d’exigences plus complètes et détaillées en matière de bien-être. Cette approche tient compte de la charge financière résultant du respect d’exigences plus complètes et plus détaillées en matière de bien-être, telles que des investissements structurels coûteux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).