Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(24) À l’heure actuelle, les conditions matérielles dans certains types d’établissements de vente ne sont pas appropriées pour garantir le bien-être des chiens et des chats qui y sont détenus. C’est le cas de certaines animaleries, où les chiens ou les chats sont détenus dans des conteneurs exigus à parois transparentes et à l’espace limité, et, dans le cas des chiens, sans accès extérieur approprié. Les chiens et les chats présents dans ces établissements sont exposés au grand public, ce qui crée un environnement stressant pour les animaux tout en augmentant le risque d’achat impulsif par certains consommateurs potentiels. Le présent règlement vise à renforcer la protection des chiens et des chats détenus dans des établissements de vente, en améliorant les normes en matière de bien-être des animaux qui leur sont applicables, notamment en interdisant la détention de chiens et de chats dans des conteneurs, en exigeant un accès en plein air pour les chiens, et en introduisant des espaces minimaux et des obligations afin de rendre possible la socialisation des chiens et des chats avec leurs congénères et avec des êtres humains. L’objectif est de veiller à ce que, une fois les exigences applicables, tous les établissements de vente disposent de structures et de pratiques garantissant le niveau élevé requis de bien-être des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).