Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(25) Bien que certains établissements d’élevage soient gérés par des éleveurs autorisés respectant des normes élevées en matière de gestion des animaux, un nombre important des chiens et des chats mis sur le marché de l’Union provient d’éleveurs du marché gris ou d’éleveurs ne satisfaisant pas aux normes, qui n’assurent pas un niveau suffisant de bien-être aux chiens et aux chats qu’ils élèvent. Cela crée des conditions de concurrence déloyale pour les éleveurs qui respectent des normes élevées en matière de bien-être des animaux. Il est donc nécessaire d’établir des règles détaillées en matière de bien-être des animaux pour les opérateurs de tous les établissements d’élevage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).