Article considérant 27

(27) Les opérateurs de refuges sont des entreprises privées ou publiques ou des organisations à but non lucratif qui recueillent et détiennent des chiens et des chats non désirés ou errants, ou des chiens ou chats ayant auparavant appartenu à quelqu’un, qui se sont perdus ou qui ont été confisqués ou abandonnés. La reproduction non contrôlée ou intensive entraîne parfois une prolifération de chiens et de chats errants qui se retrouvent dans des refuges. En fonction de leur provenance, ces chiens et chats peuvent être de race pure ou non, et comprendre des portées de chiens et de chats qui se sont reproduits dans le refuge. Les refuges peuvent détenir un grand nombre de chiens et de chats et les vendre ou les proposer à l’adoption ou en vue de leur placement auprès de nouveaux propriétaires, parfois gratuitement ou moyennant le paiement des frais raisonnables encourus.