Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(29) Les États membres ont constaté que les opérateurs responsables de chiens ou de chats non désirés, abandonnés, errants, perdus ou confisqués avaient de plus en plus recours à des foyers d’accueil. Étant donné que le nombre de chiens et de chats détenus dans des foyers d’accueil peut avoir une incidence sur le marché des chiens et des chats, les foyers d’accueil devraient être couverts par le présent règlement. Les opérateurs qui placent des chiens ou des chats dans des foyers d’accueil devraient être chargés de veiller à ce que ces foyers respectent les exigences du présent règlement. Cet objectif pourrait être atteint au moyen, entre autres, de l’établissement d’une relation contractuelle entre l’opérateur et la famille d’accueil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).