(29) Les États membres ont constaté que les opérateurs responsables de chiens ou de chats non désirés, abandonnés, errants, perdus ou confisqués avaient de plus en plus recours à des foyers d’accueil. Étant donné que le nombre de chiens et de chats détenus dans des foyers d’accueil peut avoir une incidence sur le marché des chiens et des chats, les foyers d’accueil devraient être couverts par le présent règlement. Les opérateurs qui placent des chiens ou des chats dans des foyers d’accueil devraient être chargés de veiller à ce que ces foyers respectent les exigences du présent règlement. Cet objectif pourrait être atteint au moyen, entre autres, de l’établissement d’une relation contractuelle entre l’opérateur et la famille d’accueil.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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