Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(30) Étant donné que, par nature, les foyers d’accueil sont des ménages dont la capacité d’hébergement de chiens et de chats est limitée, les opérateurs ne devraient pas placer un grand nombre de chiens et de chats dans un foyer d’accueil. Il convient donc de fixer un nombre maximal de chiens et de chats pouvant être accueillis dans un même foyer. C’est également la raison pour laquelle les foyers d’accueil ne devraient être soumis qu’aux principes et exigences généraux en matière de bien-être et uniquement à certaines des exigences spécifiques en matière de bien-être.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).