(34) Il est prouvé que des activités se déroulent sur le territoire de l’Union, parfois avec un élément transfrontière, qui infligent des souffrances physiques et mentales à des chiens et des chats qui, dans certains cas, peuvent entraîner la mort. Les combats de chiens en sont un exemple notable. Le présent règlement devrait interdire aux opérateurs de se livrer à toute activité impliquant la souffrance de chiens et de chats dont ils ont la charge.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.