Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(34) Il est prouvé que des activités se déroulent sur le territoire de l’Union, parfois avec un élément transfrontière, qui infligent des souffrances physiques et mentales à des chiens et des chats qui, dans certains cas, peuvent entraîner la mort. Les combats de chiens en sont un exemple notable. Le présent règlement devrait interdire aux opérateurs de se livrer à toute activité impliquant la souffrance de chiens et de chats dont ils ont la charge.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).