Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(39) Étant donné que le bien-être des animaux englobe la santé de ceux-ci, les vétérinaires sont les mieux placés pour prodiguer des conseils aux opérateurs en vue d’une amélioration de la situation en matière de bien-être des animaux dans les établissements. Par conséquent, il convient que les établissements qui détiennent un nombre de chiens et de chats dépassant un certain seuil fassent l’objet d’une visite d’un vétérinaire portant sur le bien-être des animaux au cours de la première année d’application du présent règlement ou au cours de la première année suivant la notification d’un nouvel établissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).