Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(40) Pour des raisons liées au bien-être, la mise à mort des chiens et des chats devrait toujours être pratiquée de manière à causer un minimum de douleur et d’angoisse au chien ou au chat concerné. Les vétérinaires sont formés à l’évaluation de l’état de l’animal et à la pratique de l’euthanasie, si nécessaire. Les opérateurs devraient s’efforcer de consulter un vétérinaire et c’est ce dernier qui, en principe, devrait pratiquer l’euthanasie sur le chien ou le chat, avec l’accord préalable de l’opérateur. En cas d’urgence ou d’accident, lorsque l’assistance vétérinaire n’est pas accessible, les États membres devraient avoir la possibilité d’autoriser une personne compétente formée à procéder à la mise à mort du chien ou du chat, à condition que la méthode utilisée soit instantanée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).