(40) Pour des raisons liées au bien-être, la mise à mort des chiens et des chats devrait toujours être pratiquée de manière à causer un minimum de douleur et d’angoisse au chien ou au chat concerné. Les vétérinaires sont formés à l’évaluation de l’état de l’animal et à la pratique de l’euthanasie, si nécessaire. Les opérateurs devraient s’efforcer de consulter un vétérinaire et c’est ce dernier qui, en principe, devrait pratiquer l’euthanasie sur le chien ou le chat, avec l’accord préalable de l’opérateur. En cas d’urgence ou d’accident, lorsque l’assistance vétérinaire n’est pas accessible, les États membres devraient avoir la possibilité d’autoriser une personne compétente formée à procéder à la mise à mort du chien ou du chat, à condition que la méthode utilisée soit instantanée.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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