Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(41) Certaines stratégies d’élevage causent des problèmes de bien-être des chiens et des chats. La sélection, pour des raisons esthétiques ou d’autres considérations commerciales, de certains traits génétiques peut entraîner l’apparition de traits indésirables du point de vue du bien-être des animaux, susceptibles d’être transmis aux générations futures. Dès lors, il convient que les opérateurs prennent des mesures pour veiller à ce que leurs stratégies d’élevage n’entraînent pas de telles conséquences négatives sur le bien-être des chiens et des chats. En particulier, les stratégies d’élevage motivées par des objectifs commerciaux peuvent aboutir à ce que certains types de chiens et de chats développent des «traits morphologiques excessifs». Étant donné que ces traits morphologiques excessifs peuvent entraîner d’importants problèmes de santé pour les chiens et les chats concernés, les éleveurs devraient exclure des programmes d’élevage les chiens et les chats présentant ces traits morphologiques excessifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).