Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(42) Les salons, les expositions et les concours esthétiques ont une incidence sur les débouchés commerciaux et les prix des chiens et des chats. Les mutilations et certaines stratégies d’élevage qui entraînent le développement de traits morphologiques excessifs chez les chiens ou les chats peuvent être avantageuses pour les éleveurs qui participent à des salons, des expositions et des concours esthétiques. L’organisation et la participation à de tels salons, expositions et concours peuvent être motivées par d’autres facteurs que le bien-être des animaux, tels que les normes esthétiques, et peuvent avoir pour but de faire de la publicité pour certaines races et certaines caractéristiques physiques. Afin de garantir que les éleveurs accordent la priorité au bien-être des chiens et des chats qu’ils élèvent et, en particulier, que les chiens et les chats ne développent pas de traits morphologiques excessifs ou que les éleveurs ne se livrent pas à des mutilations afin d’atteindre des normes esthétiques malsaines, les opérateurs d’établissements d’élevage et de vente et les organisateurs de ces salons, expositions et concours ne devraient pas utiliser ni faire participer à ces salons, expositions ou concours des chiens ou des chats présentant des traits morphologiques excessifs ou des chiens ou des chats qui ont été mutilés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).