Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(45) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fourni une assistance technique et scientifique sur plusieurs questions relatives à l’hébergement, à la santé et aux procédures douloureuses en ce qui concerne les chiens et les chats détenus dans des établissements d’élevage. Le présent règlement tient compte des recommandations de l’EFSA sur le type d’hébergement et d’exercice, sur la température et la lumière du lieu d’hébergement, ainsi que sur la santé et les interventions chirurgicales douloureuses.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).