(46) Des données scientifiques mettent en évidence l’importance de l’alimentation, de l’abreuvement, de l’hébergement, des soins de santé, de la satisfaction des besoins comportementaux et de la prévention des pratiques douloureuses pour le bien-être des chiens et des chats. Il est dès lors essentiel que ces aspects de la détention de chiens et de chats soient réglementés de manière détaillée.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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