Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(47) Des données scientifiques démontrent clairement que les chiens et les chats doivent disposer d’un espace suffisant pour exprimer leur comportement naturel et avoir des interactions sociales normales. Cela n’est pas possible lorsque les animaux sont maintenus enfermés, et en particulier lorsqu’ils sont détenus dans des conteneurs. Il y a dès lors lieu d’interdire la détention de chiens et de chats dans des conteneurs, sauf si cela est nécessaire au transport des animaux ou à l’isolement temporaire et à court terme des chiens et des chats, pendant la durée de leur participation à des salons, expositions et concours, pour des chiots ou des chatons dont la capacité de thermorégulation est réduite ou des chiots ou des chatons accompagnés de leur mère, pour autant que le stress soit réduit au minimum et que la souffrance due à des températures extrêmes soit évitée et que l’animal puisse se tenir debout, se retourner et se coucher dans une position naturelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).