Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(48) Les chiens et les chats devraient disposer d’un lieu de repos prévu à cet effet, leur permettant de se retirer, de se reposer et de se sentir en sécurité. Le lieu de repos devrait être propre, sec et, par exemple, recouvert d’un matériau souple, comme un tapis, une couverture ou autre objet approprié qui assure le confort et un bon soutien pour le corps de l’animal. Le lieu de repos devrait être suffisant grand pour que l’animal puisse se tenir debout, se retourner et se coucher dans une position naturelle. Tous les chiens ou chats partageant le même espace devraient pouvoir se reposer en même temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).